CIE PARISIENNE DE VOITURES L'URBAINE
Compagnie Parisienne des voitures l'urbaine
Compagnie parisienne de voitures l'Urbaine
Compagnie Parisienne de Voitures l'Urbaine
COMPAGNIE PARISIENNE DE VOITURES L'URBAINE
Société anonyme française, constituée le 13 décembre 1870, déclarée une première fois en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce en date du 13 juillet 1898.
Aux termes du concordat intervenu le 14 février 1902, la Société s’était engagée à payer à ses créanciers 64,6677 % du montant de leurs créances,
la Société s’était engagée à payer à ses créanciers 64,6677 % du montant de leurs créances, les créanciers ayant la faculté de convertir leurs créances en obligations nouvelles. Indépendamment des obligations concordataires, la Société avait créé deux sortes de bons : les bons de liquidation et les bons de répartition. Les bons de liquidation attribués--exclusivement aux créanciers ayant opt [...]
La Société a été déclarée en faillite par jugement du 16 mars 1908.