COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE L'OUEST (en liquidation)
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE L'OUEST (EN LIQUIDATION)
Compagnie des Chemins de fer de l'OUEST (1) (en liquidation)
Société anonyme autorisée par décret du 16 juin 1855, constituée par statuts contenus dans un acte passé devant Me Ducloux, notaire à Paris, le 13 juin 1855. (Annuaire_CAC_1888)
Aux termes de la convention approuvée par la loi du 21 décembre 1909, I Etat a repris, a dater du 1*' Janvier 1909. la concession de l’ensemble du réseau. Par l’effet de ce rachat, la Compagnie a remis a l’Etat, en même temps que le chemin de fer, les immeubles qui en dépendent, ainsi que les objets immobiliers et mobiliers et les immeubles du domaine public, la réserve statutaire, les réser [...]