Crédit National pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre (Annuité inscrite au budget de l'Etat. - Loi du 10 oct. 1919) : 6%, janvier 1924 (Jce 1/10/41) (Q179870)

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Crédit National pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre (Annuité inscrite au budget de l'Etat. - Loi du 10 oct. 1919) : 6%, janvier 1924 (Jce 1/10/41)
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    Statements

    Crédit National pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre. Obligations et Bons de 500 fr. (Annuité inscrite au buget de l'Etat.--Loi du 10 octobre 1919): Obl. de 500 fr. 6%, janv. 1924, net d'impôts, r. av. primes ou par lots.
    3 March 1924Gregorian
    14 March 1932
    1 reference
    CREDIT NATIONAL pour faciliter la répartition des dommages causés par la guerre. Obligations et bons de 500 francs. (Annuité inscrite au budget de l'Etat.-- Loi du 10 octobre 1919): Oblig. de 500 fr. 6%, à lots, janv. 1924, net d'impôts, remb. avec primes.
    14 March 1932
    2 June 1941
    1 reference
    Crédit National pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre (Annuité inscrite au budget de l'Etat. - Loi du 10 oct. 1919) : 6%, janvier 1924, de 500 f., à lots, net d'impôts, remb.avec primes. 1924-73
    2 June 1941
    3 June 1941
    1 reference
    Crédit National pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre (Annuité inscrite au budget de l'Etat. - Loi du 10 oct. 1919) : 6%, janvier 1924 (Jce 1/10/41)
    3 June 1941
    1 reference
    3 March 1924Gregorian
    1 reference
    Obligation ordinaire ou classique
    3 March 1924Gregorian
    1 reference
    7615
    1 reference