Act. COMMERCE AVEC LES COLONIES ET L'ETRANGER (ANC. ETABL. DAVID GRADIS ET FILS) (dr. Et c. 23 ou bon de droit). Pour 2 act. Anciennes, 1 act. Nouvelle attribuée gratuitement contre paiement de l’impôt (16 fr. 875 par droit). (Q200197)

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Act. COMMERCE AVEC LES COLONIES ET L'ETRANGER (ANC. ETABL. DAVID GRADIS ET FILS) (dr. Et c. 23 ou bon de droit). Pour 2 act. Anciennes, 1 act. Nouvelle attribuée gratuitement contre paiement de l’impôt (16 fr. 875 par droit).
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    Act. COMMERCE AVEC LES COLONIES ET L'ETRANGER (ANC. ETABL. DAVID GRADIS ET FILS) (dr. Et c. 23 ou bon de droit). Pour 2 act. Anciennes, 1 act. Nouvelle attribuée gratuitement contre paiement de l’impôt (16 fr. 875 par droit).
    20 May 1940
    29 June 1940
    1 reference
    Droit d'attribution
    20 May 1940
    28 June 1940
    1 reference
    101352
    1 reference