Act. LA PATERNELLE (CIE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE, LES ACCIDENTS ET RISQUES DE TOUTE NATURE) (bon de droit). Pour 3 actions anc., 2 actions nouvelles émises à 250 francs. Les souscripteurs d'act. sont soumis à l'agrément du conseil d'admini [...] (Q201428)

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Act. LA PATERNELLE (CIE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE, LES ACCIDENTS ET RISQUES DE TOUTE NATURE) (bon de droit). Pour 3 actions anc., 2 actions nouvelles émises à 250 francs. Les souscripteurs d'act. sont soumis à l'agrément du conseil d'admini [...]
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    Act. LA PATERNELLE (CIE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE, LES ACCIDENTS ET RISQUES DE TOUTE NATURE) (bon de droit). Pour 3 actions anc., 2 actions nouvelles émises à 250 francs. Les souscripteurs d'act. sont soumis à l'agrément du conseil d'administ. lorsque la souscription a pour effet de les rendre propriétaires de plus de 400 actions
    10 August 1942
    9 October 1942
    1 reference
    Droit de souscription
    10 August 1942
    8 October 1942
    1 reference
    102584
    1 reference